J.O. 254 du 30 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18040

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Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

NOR : PRMG0270850V


Est déclaré vacant au ministère de l'outre-mer l'emploi de sous-directeur des affaires politiques, au sein de la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer.

Le sous-directeur coordonne et dirige les actions des bureaux suivants :

- bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;

- bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;

- bureau des relations internationales ;

- bureau des collectivités locales.

A ce titre, le sous-directeur des affaires politiques est principalement en charge de la coordination de l'action gouvernementale en matière législative et administrative dans les départements, les collectivités et les territoires d'outre-mer.

Fortement impliqué dans tous les projets de modification ou d'évolution du statut de l'outre-mer français, il doit veiller à l'application et à la mise en oeuvre des principes constitutionnels de spécialité législative dans les territoires d'outre-mer et d'adaptation dans les départements d'outre-mer.

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère intéressé dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.